Le SRCE

Le schéma régional de cohérence écologique

Suite aux lois de Grenelle I (2009) & II (2010) et à leur traduction dans le Code de l’Environnement, le Schéma d’aménagement régional (SAR) doit intégrer un chapitre individualisé relatif à la Trame verte et bleue (TVB) régionale, valant Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE). A Mayotte, le Conseil Général coordonne l’élaboration du SAR, et donc celle du SRCE. Une convention a en outre été signée avec la DEAL pour la réalisation de ce schéma.

Qu’est-ce que le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) ?

Le SRCE est un document de planification qui identifie la TVB à l’échelle départementale en tenant compte des problématiques locales. Il spatialise et hiérarchise les enjeux départementaux en matière de continuités écologiques, et définit un plan d’actions visant le maintien ou le rétablissement de ces continuités.

Au final, il est constitué de 3 documents complémentaires :

  • Le rapport de présentation du contexte régional en matière de continuités écologiques
  • La description et la cartographie de la TVB
  • Le programme de mesures, les modalités de mise en œuvre et de suivi

Qu’est-ce que la Trame verte et bleue (TVB) ?

La TVB correspond à Un réseau écologique terrestre (trame verte) et aquatique (trame bleue) constitué de :

  • réservoirs accueillant une biodiversité riche et diversifiée à préserver,
  • corridors écologiques assurant une liaison entre milieux naturels et permettant la migration des espèces, leur dispersion et donc leur survie.

Quels acteurs ? Quels rôles ?

Le SRCE doit être un document partagé par tous et adapté aux enjeux locaux. Il doit prendre en compte les attentes et besoins des acteurs concernés, afin que les partenaires de sa mise en œuvre puissent se l’approprier. A cette fin, un véritable processus de concertation sera mis en place :

Le Comité mahorais Trame verte et bleue (CMTVB)

Une instance d’échange, d’information et de concertation réunie à chacune des étapes d’élaboration du SRCE et dont la composition est proposée par le CG :

  • Collectivités territoriales et leurs groupements (Elus) : 8 membres (SIEAM, Association des Maires de Mayotte, élus du CG)
  • Etat et établissements publics : 6 membres (DAAF, DEAL, Parc Naturel Marin, ONEMA, ONF, CDL)
  • Organismes socio-professionnels et usagers de la nature : 4 membres (CCI, CAPAM, CDTM, DJSCS)
  • Associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité et gestionnaires d’espaces naturels : 6 membres (FMAE, MNE, UICN, CBNM, Naturalistes, GEPOMAY)
  • Scientifiques et personnalités qualifiées : 3 membres (Houlam Chamssidine, Daourina Romli, Olivier Soumille)

Le CMTVB est une instance d’échange, d’information et de concertation réunie à chacune des étapes d’élaboration du SRCE et dont la composition est proposée par le CG : Collectivités, Services de l’Etat, Etablissements publics, Chambres Consulaires, Associations, Scientifiques ont été conviés par le Conseil Général le 14 octobre 2014 pour un point d’étape à l’issue de la première phase du projet : le diagnostic du territoire en termes de biodiversité.

Le groupement de bureau d’études CYATHEA / ECO-MED / OCEA CONSULT’, missionné par le CG pour assurer une assistance technique à la réalisation de ce schéma, expose le contexte, la méthodologie mise en œuvre dans cet exercice et les points saillants du diagnostic réalisé.

Mayotte, « Hot Spot » de la biodiversité mondialement reconnu par les scientifiques, est en plein boom quant à l’acquisition de données naturalistes sur son territoire. Même avec des données encore incomplètes sur certains groupes de faune ou de flore, des enjeux forts se dégagent en termes de préservation d’espèces propres à Mayotte (espèces endémiques).

La suite de l’exercice SRCE vise à traduire, de manière cartographique, ces enjeux en délimitant des secteurs écologiquement riches ou favorables aux migrations des espèces sur le territoire. Ce schéma s’accompagnera en outre dans plan d’actions visant à préserver ou restaurer certaines de ces continuités jugées essentielles pour l’environnement mahorais.

Les Groupes Techniques (GT)

Des scientifiques, des experts, des gestionnaires, des acteurs de terrains, des aménageurs sont réunis lors d’ateliers de travail pour partager la connaissance et bénéficier des retours d’expérience de chacun. Une première session d’échange s’est tenue les 15 et 16 octobre 2014. Trois demi-journées de travail ont été organisées pour valider et amender les propositions du bureau d’études quant aux espaces et espèces à prendre en compte dans la réflexion. L’expression des « experts » permet de construire un projet adapté à la réalité du territoire.

Les échéances prévisionnelles

La mission d’élaboration du SRCE est lancée depuis mai 2014 et doit s’achever en avril 2015.

La réunion de lancement du 28 avril 2014

Le Conseil départemental a invité l’ensemble des partenaires associés à l’élaboration du SRCE pour une première réunion visant à présenter la démarche engagée. Le groupement de bureau d’études CYATHEA / ECO-MED / OCEA CONSULT’, missionné par le CG pour assurer une assistance technique à la réalisation de ce schéma, expose le contexte et la méthodologie qui sera mise en œuvre dans cet exercice. Outre le travail de production technique à mener en concertation avec les acteurs de terrain, il est mis en évidence la nécessaire implication des élus pour une appropriation du document et une validation politique à apporter pas à pas.

Le SRCE deviendra de fait un élément constitutif du SAR. Compte tenu des autres plans et programmes validés, en cours ou à venir, et des principes de conformité / compatibilité / prise en compte, l’exercice d’analyse de ces différents documents est particulièrement attendue pour gagner en visibilité, en synergie et en cohérence de l’action publique.

Il ressort de cette première réunion de lancement du SRCE que la concertation sera primordiale dans l’élaboration de celui-ci. L’ensemble des acteurs présents ce sont accordés et se mobiliseront pour travailler sur ce document, tout en rappelant que ce schéma devra aboutir à des actions concrètes et pérennes sur le territoire en matière de protection de la nature.