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 Publié le 16 avril 2016 à 00h00 (il y a 2 années environ) dans « L'Europe s'engage »
Réunion Comité Régional Unique de Programmation (CRUP)
10e CRUP - mercredi 13 avril 2016, co-présidé par le 6e VP M. Sidi Mohamed et le SGAR.
Source : Conseil départemental de Mayotte - DirCom

Mercredi 13 avril 2016 se tenait à l’hémicycle Younoussa Bamana le 10ème Comité Régional Unique de Programmation (CRUP) de gestion des fonds européens. La séance débuta à 09h30, sous la présidence du 6ème VP en charge de la Commission à la Coopération décentralisée et aux affaires européennes, M. Mohamed SIDI et du SGAR, en présence des services de la Direction des affaires européennes du CD, des DGA et des services de l’Etat (ASP, DIECCTE, DEAL…)

Le Pré CRUP s’est tenu le 04 avril 2016, et 23 dossiers (6 FEDER, 4 FSE, 13 FEADER) ont été instruits et présentés pour décision lors de cette séance. Au terme de cette séance, près de 2.6 millions d’euros ont été programmés.

Il a été ensuite question du traitement de compensation de la TVA. Une réunion de concertation entre les collectivités et l’Etat doit pour aboutir à des propositions viables.
De même, il est à prévoir le premier comité Etat-Département relatif au CPER. Ce dernier constituant la contrepartie des projets européens.

Pour rappel, un Comité Régional Unique de suivi (CRUS) pour la programmation européenne 2014-2020, se tiendra le mardi 19 avril 2016 de 08h00 à 13h00 à l’hémicycle Younoussa BAMANA. Le CRUS sera précédé la veille, de réunions techniques sur les différents fonds mobilisés et sera suivi de visites de projets sur le terrain.