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 Publié le 24 septembre 2015 à 00h00 (il y a 2 années environ) dans « L'Europe s'engage »
FAMI, le fonds pour l'asile et la migration
FAMI, le fonds pour l'asile et la migration.
Source : Euros / Agency et M'zé Conseil www.eurosagency.eu

Le quatrième jour du séminaire était dédié au Fonds pour l'Asile, la Migration et l'Intégration (FAMI) et au Fonds pour la Sécurité Intérieure (FSI). La Direction générale des étrangers en France (DGEF), gestionnaire de ces fonds en France, est intervenue par visio-conférence pour les présenter au public présent, composé d'associations mahoraises (Croix Rouge Française, Cimade, Femmes Leader, etc.) mais aussi de représentants des forces de l'ordre (Gendarmerie) et d'institutionnels.

Comme l'a rappelé en introduction Issa Abdou, Vice-président chargé de l'Action sociale, de la Solidarité et de la Santé au Conseil départemental, les questions relatives à l’asile et à l’immigration clandestine rythment le quotidien de certaines RUP, en particulier Mayotte, et influent directement sur la mise en oeuvre des politiques publiques. La présentation des fonds FAMI et FSI est donc particulièrement stratégique pour le territoire.

FAMI, un fonds pour l'asile, la migration légale et les dispositifs de retour

Thomas Peguy, Chef du Bureau de la gestion mutualisée des fonds européens à la DGEF, a commencé par rappeler les principaux objectifs du FAMI :

  • contribuer à la gestion efficace des flux migratoires ;
  • contribuer à la mise en œuvre, au renforcement et au développement de la politique commune en matière d'asile, de protection subsidiaire et de protection temporaire ;
  • renforcer la politique commune en matière d'immigration.

Ce fonds agit principalement sur trois volets :

  1. Volet migration légale et intégration : ce volet permet de financer des projets à destination des ressortissants de pays tiers ayant comme projet de s'installer durablement en France, et venus de manière légale. Il peut par exemple financer des projets en vue de favoriser leur accueil, l'apprentissage de la langue française ou encore commencer la préparation de l'installation du migrant dès son pays d'origine.
  2. Volet Asile : ce volet permet de financer des projets à destination des bénéficiaires d'une protection internationale.
  3. Volet Retour : l'objectif de ce volet est de permettre un retour durable des migrants, en favorisant le recours au retour volontaire et en assurant une information plus complète sur les dispositifs de retour.

Les projets financés par le fonds FAMI peuvent recevoir jusqu'à 75% de co-financement et peuvent durer de 1 à 3 ans.

FSI Police, un fonds pour lutter contre la criminalité transfrontalière organisée

Corinne Jalone, de la Direction de la coopération internationale au Ministère de l'Intérieur, a ensuite présenté le volet "Police" du Fonds pour la Sécurité Intérieure. Ce fonds s'adresse aux forces de sécurité intérieure (police, gendarmerie, douane, marine nationale) et permet de co-financer des projets qui vont permettre de :

  • Prévenir et lutter contre la criminalité transfrontalière organisée et le terrorisme dans l'UE ;
  • Renforcer la capacité des Etats membres de l'UE pour assurer une gestion efficace des risques et des crises liés à la sécurité.

Tous les projets co-financés par le FSI Police doivent avoir une valeur ajoutée européenne, c'est à dire que leur intérêt ne peut se limiter à un seul territoire mais doit impacter la sécurité des autres Etats membres, même indirectement.

Bientôt des projets financés par le FAMI et le FSI Police à Mayotte ?

La DGEF a rappelé que 60 projets avaient déjà été validés depuis octobre 2014 en France. Pour l'instant, aucun projet à Mayotte n'a été validé. Cependant, d'autres DOM comme la Guyane ont déjà proposé des projets dans le cadre du FAMI, comme par exemple un projet d'école de la 2ème chance (pour financer des actions pour les étrangers en situation régulière), un projet de domiciliation de demandeurs d'asile et un autre projet d'accueil d'urgence de demandeurs d'asile.

Concernant le calendrier, la DGEF a rappelé que la prochaine date limite de dépôt de demande de subventions est fixée au mois de mars prochain pour une programmation des actions en septembre 2016, dans un an.