Schéma d’entretien et de restauration des rivières de Mayotte

  2 février 2018 à 14h34 (≈ 6 ans) |  ENVIRONNEMENT

A la différence des autres DOM et de la métropole, les cours d’eau de Mayotte font partis du Domaine Public Fluvial de la Collectivité Territoriale (article L5331-8 du Code Général des Propriétés des Personnes Publiques) et l’obligation d’entretien de ses milieux s’impose (article L. 2124-11 Code Générale de la Propriété de la Personne Publiques).

Le Conseil départemental œuvre depuis 2007, avec une équipe d’une dizaine des personnes pour l’entretien des rivières. Afin d’optimiser et planifier les actions dans le temps, le Conseil départemental lance le premier Schéma d’Entretien et de Restauration des Rivières de Mayotte. La mise en œuvre d’une gestion globale des milieux aquatiques sur le territoire mahorais nécessite la réalisation au préalable d’un état des lieux des cours d’eau à enjeux et de leurs fonctionnalités.

L’étude durera 2 ans et aura pour objectifs :

• Mettre en évidence les enjeux (inondation, état qualitatif des masses d’eau, érosion, tourisme,...) présents sur chaque cours d’eau du périmètre d’étude
• Mener une réflexion visant à disposer des éclaircissements juridiques sur la distinction des ravines et cours d’eau relevant du domaine du Département de Mayotte et celles relevant du régime de la propriété privée ou de l’Etat.
• Réaliser un état des lieux et un diagnostic de la végétation et des berges des rivières à enjeux de Mayotte en tenant compte des différentes fonctionnalités écologiques
• Fixer, en concertation avec les collectivités locales, partenaires techniques, usagers et autres acteurs de l’eau, des objectifs de gestion sectorisés,
• Elaborer un programme d’entretien et de restauration des rivières

Le groupement de bureau d’étude retenu est composé de spécialistes en aménagements, hydrobiologie, restauration d’espaces naturels et en botanique tropicale.

Déroulé de l’étude

• Phase 1 : état des lieux (2018)

La première étape consiste à élaborer un document de synthèse sur la situation actuelle, qui servira à débattre de l’intérêt du plan de gestion et de ses objectifs (étape 2) puis à déterminer le programme de travaux (étape 3).

Pour cela, les éléments suivants seront cartographiés ou recensés :

• Pré-identification des bassins versants à enjeux (masses d’eau DCE, risque inondation, prélèvements agricole, prélèvements AEP, études ZNIEFF ...)
• Distinction entre ravines et cours d’eau sur les Bassin Versants pré-identifiés
• Délimitation entre le domaine public fluvial et le domaine public maritime.
• Propriété des parcelles riveraines (selon le cadastre et enquête).
• Etat des boisements riverains,
• Etat d’encombrement du lit par le bois mort,
• Importance des crues, les zones soumises à l’érosion ou au débordement du cours d’eau,
• Localisation des ouvrages ou des tronçons présentant des risques d’obstruction par le bois mort,
• Qualité des milieux naturels aquatiques et riverains,
• Localisation des usages actuels ou potentiellement intéressants à développer (promenade, pêche, lavoir ...)
  

Cette étape permet de mettre en évidence les éventuels problèmes posés par l’entretien ou l’absence d’entretien actuel et de dégager les intérêts d’un plan de gestion sur les rivières concernées. Il faudra bien dissocier les tronçons en zones agricoles, forestières et urbaines.

Lors de cette étape, une formation des agents du Conseil départemental sera également dispensée par le bureau d’étude. Cela permettra aux agents de procéder au diagnostic en interne.

• Phase 2 : diagnostic et les objectifs de gestion (2018)

Au vu de l’état des lieux établi précédemment, cette étape définira secteur par secteur les objectifs qui détermineront les niveaux de l’entretien pour la mise en valeur du cours d’eau. Elle prendra en compte tous les éléments qui concourent à cette valorisation :

• la lutte contre les crues (Protection des biens et des personnes),
• la satisfaction de certains usages,
• la préservation et la valorisation du patrimoine naturel.

Elle sera réalisée en étroite concertation avec les différents acteurs locaux et leurs partenaires techniques ou financiers car les objectifs fixés dépendent souvent des usages souhaités aux abords du cours d’eau. Elle aboutira à la réalisation d’une carte d’objectifs et d’entretien sectorisés indiquant dans quels buts est réalisé l’entretien et dans quel état doit être maintenue la végétation. Cette carte, qui sert de guide pérenne à la définition des travaux, sera également un outil précieux de communication pour expliquer aux élus et aux riverains ce qui motive ces interventions.

• Phase 3 : élaboration du plan pluriannuel d’entretien et de restauration des cours d’eau (2018)

En fonction de la carte d’objectifs et d’entretien sectorisés et de l’état actuel du cours d’eau, les travaux peuvent alors être définis. Ils correspondront à un programme de restauration, si l’état du cours d’eau est très différent de l’état souhaité ou à un programme d’entretien s’il s’agit seulement de maintenir un état existant.
Le plan de financement sera élaboré dans cette phase.

• Phase 4 : procédures règlementaires (2019)

Cette phase correspond à :

• La mise en Enquête Publique du Plan
• La mise en Enquête Publique des cours d’eau à classer dans le Domaine Public Fluvial du Conseil départemental.
• L’élaboration d’une Déclaration d’Intérêt Générale pour intervenir sur les parcelles ne relevant pas du Conseil départemental.
• L’élaboration des dossiers de demande d’autorisation ou de déclaration au titre de la loi sur l’Eau.
• Potentiellement l’élaboration d’un dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées
• Phase 5 : mise en œuvre (2019)

Dans le cadre de cette phase de mise en œuvre, il faudra par la suite mobiliser les financements envisagés par le Plan (Fonds Européens, CPER, Hors-CPER, Communes ou Intercommunalités).En parallèle, un arrêté de classement des cours d’eau dans le Domaine Public Fluvial sera pris par le Préfet Coordonnateur de Bassin.