4<sup>e</sup> Forum des Régions Ultrapériphériques (RUP) : un nouveau Mémorandum

4^e Forum des RUP | © Source : Conseil départemental de Mayotte - DirCom

4^e Forum des Régions Ultrapériphériques (RUP) : un nouveau Mémorandum

19 avril 2017 à 09h09 (≈ 7 ans) | CONFÉRENCE DES RUP

La quatrième édition du Forum des Régions Ultrapériphériques (RUP) d’Europe, organisée par la Commission européenne (CE) en partenariat avec les RUP, s’est déroulée les 30 et 31 mars 2017 à Bruxelles en présence des Présidents des Régions ultrapériphériques, du Président de la Commission Européenne Jean-Claude Juncker et de la Commissaire européenne à la politique régionale Corina Cretu.

La thématique générale de ce 4^e forum était : « Les Régions ultrapériphériques, terres d’Europe dans le monde : vers une stratégie renouvelée ». L’enjeu de ce forum est qu’il s’est tenu à une période charnière avec le renouvellement de la stratégie de la Commission européenne. Une communication de la Commission en ce sens devrait être adoptée d’ici la fin de l’année.

Absence remarquée de la Guyane

C’est M. Rodolphe Alexandre, Président de la Collectivité Territoriale de Guyane qui a ouvert les débats en sa qualité de Président de la Conférence des Présidents des RUP par vidéo, compte tenu de la crise sociale que traverse le territoire depuis plusieurs jours. La Ministre de l’Outre-Mer Ericka Bareigts qui devait intervenir au Forum des RUP avait dû, elle-même, être remplacée au pied levé par Jean-Marie Le Guen, Secrétaire d’Etat au Développement et à la Francophonie, pour se rendre en Guyane et entamer des négociations.

L’absence de la Guyane a été fortement soulignée par les différents intervenants car elle illustre une situation complexe, résultat de politiques inadaptées aux spécificités locales.
Tout en faisant un parallèle relatif entre l’actualité en Guyane et les difficultés que rencontrent Mayotte, le Président M. RAMADANI a exprimé toute sa solidarité, son amitié ainsi que celle des mahorais à son homologue M. ALEXANDRE et à l’ensemble de la population guyanaise et à leurs représentants élus et syndicaux, lors de son discours de Président de RUP.

« L’Europe, terres des RUP dans le monde : vers une stratégie renouvelée »

« Notre objectif est d’aider ces régions à capitaliser sur leurs atouts, dans des domaines porteurs de croissance tels que l’économie circulaire, la recherche, la croissance bleue ou les énergies renouvelables. Lors de ce forum, nous réfléchirons ensemble aux moyens de stimuler leur compétitivité, en les aidant à mieux s’intégrer dans les marchés voisins ou en améliorant la couverture numérique et l’accessibilité sur leurs territoires, notamment grâce aux investissements de l’UE » a déclaré la Commissaire Corina Creţu.

Si le statut des RUP est reconnu par le traité 349 portant sur le fonctionnement de l’UE, les présidents des régions ultrapériphériques sont tous d’accord pour dire qu’il est impératif de prendre en compte les spécificités de chaque RUP dans l’établissement des politiques européennes.

Dans son discours, le Président du Conseil départemental de Mayotte a, entre autres, rappelé l’importance de la lutte contre l’immigration massive et a présenté le territoire où le tiers de la population est en situation irrégulière créant une situation explosive dans le département, et met sous tension les infrastructures de base, l’emploi et la sécurité sur l’île.

Le problème de la Guyane et des Outre-mer est plus particulièrement celui de Mayotte.

Il ajoute notamment que le modèle de société auquel aspire les mahorais doit être doté d’un développement équilibré, d’un aménagement du territoire, d’une stratégie de coopération faisant de Mayotte le « Hub de l’Océan indien occidental », la tête de pont de l’Europe dans le Canal de Mozambique et un membre à part entière de la Commission de l’Océan indien ; « Car si nous soutenons l’idée selon laquelle Mayotte doit solidifier son encrage dans l’Europe, nous sommes également convaincus qu’elle doit faire de son environnement géographique, le plus proche, le cœur de son développement et de sa reconnaissance dans le monde ».

Des mots qui trouvent échos dans ceux de M. Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne lorsqu’il a affirmé sa volonté de prise en compte des spécificités des RUP dans les politiques européennes, notamment dans les politiques commerciales. « Notre objectif est d’apporter des réponses ciblées et concrètes aux questions de nos concitoyens où qu’ils soient dans le monde.»

Le mémorandum, une opportunité à saisir

Au deuxième jour de ce Forum, les Présidents des RUP ont remis en main-propre à M. Jean-Claude JUNCKER, un Mémorandum. L’objectif est de rappeler de manière commune la nécessité d’apporter des réponses durables aux problématiques des RUP notamment sur les questions de :

l’amélioration des interconnections aériennes, portuaires et numériques,
la valorisation des énergies renouvelables
la préservation de notre environnement, de notre biodiversité et la lutte contre les effets dévastateurs du changement climatique,
la croissance économique avec des sujets importants tels que le tourisme, les économies dites bleue, verte ou circulaire,
le développement des industries créatives et culturelles.

Rédigé entre toutes les RUP, ce dernier tire les conséquences de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 15 décembre 2015 ou « Arrêt Mayotte » rendant effectifs les principes de Cayenne et déclinant le principe d’un traitement différencié au bénéfice des RUP dans toutes les politiques européennes.

En clair, c’est via des procédures juridiques, adapter le droit européen à la situation des RUP afin d’améliorer les conditions de croissance et le développement de celles-ci en « zone habitable ».
Ce mémorandum porte clairement l’ambition de capitaliser sur les conclusions de cet arrêt et faire valoir dans la perspective de la prochaine communication de la Commission, et contribuer à la relance de la stratégie de l’union par une révision des budgets des Programmes opérationnels (PO) 2014-2020 et des réflexions pour les PO 2021-2027.

Enfin, il s’agit dans ce mémorandum d’inciter les instances européennes à replacer les citoyens des RUP au cœur des politiques européennes. Selon Alfred Marie-Jeanne Président de la Collectivité Territoriale de Martinique, est « une opportunité à saisir par la Commission Européenne d’inscrire les RUP, dans une dynamique de co-construction des futures politiques sectorielles de l’Union européenne ».

Pour Mayotte, au delà des interventions et des échanges lors du forum, l’ensemble des éléments recueillis et l’actualité critique que connait la Guyane offrent une opportunité pour être encore plus attentifs aux décisions européennes pour le territoire.

Ce forum va naturellement permettre d’alimenter les projets du Conseil départemental afin d’inscrire dans les prochains programmes opérationnels des projets mieux aboutis et plus constructifs. Il a de plus facilité la prise de conscience du besoin de développer d’avantage la réflexion autour des actions sur le territoire, relatives aux croissances bleue, verte et circulaire.

Une conférence de presse présidée par M. Soibahadine IBRAHIM RAMADANI Président du Conseil départemental et son Vice Président M. Sidi MOHAMED en charge des affaires européennes et de la Coopération régionale se tiendra le vendredi 21 avril 2017, à 09:00, en présence de tous les acteurs locaux ayant participé au forum en salle DRH du Conseil départemental pour une restitution des éléments du Forum ainsi qu’une synthèse du Mémorandum reprenant les priorités pour Mayotte.