Avis de consultation du public sur l’ESE du Programme de Développement Rural de Mayotte

  3 juin 2014 à minuit (≈ 10 ans) |  CONSULTATION DU PUBLIC

Le Programme de Développement Rural de Mayotte (PDRM) est le document stratégique qui détermine les modalités d’utilisation du Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER) dans le département, pour la période 2014-2020. Il précise la stratégie de développement rural pour le territoire, puis les mesures retenues pour y répondre et enfin les outils et actions qui seront mis à disposition des bénéficiaires : agriculteurs et acteurs des territoires ruraux.

Le programme est porté par la Préfecture de Mayotte qui s’appuie pour cela sur la Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DAAF) et en partenariat avec le Conseil Général. Suite à un travail de préparation qui a débuté en 2012 et associé l’ensemble des acteurs locaux du monde agricole et rural, le PDRM a été transmis pour validation aux services de la Commission Européenne le 15 avril 2014.

Le PDRM a fait l’objet d’une Evaluation Stratégique Environnementale (ESE) qui est soumise à la consultation du public du 2 juin au 11 juillet 2014.

L’évaluation stratégique environnementale

L’ESE est une obligation préalable à l’adoption des programmes européens. Basée sur l’analyse du PDRM, cette évaluation identifie les incidences potentielles du programme sur l’environnement.

La consultation du public sur l’ESE

La consultation du public porte sur l’analyse des incidences environnementales de la mise en œuvre du PDR de Mayotte. Elle offre l’opportunité d’apporter une contribution en répondant aux questions suivantes :

• Les incidences probables (positives ou négatives) identifiées semblent-elles justes ?
• Quels sont les éléments de l’environnement qui sont les plus impactés sur le territoire vis-à-vis du développement régional ? Sont-ils correctement pris en compte ?
• Identifiez-vous des éléments non pris en compte ? Si oui, lesquels et pourquoi ?

Le dossier de consultation

Le dossier de consultation comprend les éléments suivants :

• La version finale du PDRM
• Les versions finales de l’Evaluation Stratégique environnementale (ESE) et de l’Evaluation Ex Ante (EEA)
• L’avis de l’autorité environnementale

Téléchargez le dossier

L’intégralité du dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet de la DAAF (http://daf.mayotte.agriculture.gouv.fr/) et du Conseil départemental (www.cg976.fr)

Consultez la version papier :

Le dossier de consultation est également consultable dans sa version papier, du 2 juin au 11 juillet :

• A la Préfecture : secrétariat du SGAR, de 8h à 11h45 et de 13h30 à 16h30
• A la DAAF : rue Mariazé à Mamoudzou, de 7h30 à 12h et de 13h30 à 16h.
• Au Conseil départemental : Direction de l’Agriculture des Ressources Terrestres et Maritimes à Coconi, de 7h30 à 17h.

Contribuez jusqu’au 11 juillet

Deux façons complémentaires de nous faire parvenir vos avis et remarques :

• Par courrier électronique, en envoyant votre contribution à l’adresse suivante : consultation-FEADER-Mayotte@brl.fr
• En remplissant les formulaires mis à votre disposition à la Préfecture de Mayotte, à la DAAF et au Conseil Général

La suite donnée aux contributions

Les contributions recueillies seront analysées.et feront l’objet de préconisations pour l’autorité de gestion. Ces contributions ne donneront pas lieu à des réponses individuelles.