Publié le 1er mars 2021 à 08h22 (il y a 41 jours environ) dans « Séance Plénière »
AP et CP du 25 février 2021 : relevé des principales décisions
Assemblée plénière et commission permanente du 25 février 2021.
© Source : Conseil départemental de Mayotte - DCIP

Une assemblée plénière du Conseil départemental s’est tenue ce jeudi 25 février à 9 h à l’hémicycle sous la présidence de Soibahadine Ibrahim Ramadani.

Le rapport n°2021-00658, présenté au titre de la commission administration générale, infrastructures et transports, est relatif à la mise en place d’un réseau ferré comme principal moyen de transport d’aujourd’hui et de demain pour les personnes et les marchandises. Ce rapport très important lance ce projet en rappelant le contexte de mobilité du territoire (réseau routier asphyxié), présente le futur réseau « treni bilé », la stratégie de développement du projet, ses avantages, ses couts… Comparé aux autres modes de transport, les chemins de fer s’avèrent particulièrement adaptés au transport public de masse, en zones urbaines et interurbaines. Le transport ferroviaire est un facteur clé du développement économique, précise le rapport, qui pourrait être l’une des solutions aux réflexions actuelles sur les modes de déplacements à Mayotte (la multimodalité est fortement encouragée, elle est une des clefs de la réussite du projet).  Outre l’inscription de ce mode de transport dans le SAR, ce rapport propose d’organiser une conférence qui rassemblera des spécialistes de renom dans le domaine ferroviaire et des entreprises de référence ; de lancer des études d’opportunité et de faisabilité technique en vue de permettre une prise de décision rapide et efficace, et d’adopter un plan de financement.

Le rapport n°2021-00614 est relatif à la convention pluriannuelle pour la mise en place d’un centre d’étude de langues (CEL) à Mayotte entre le Conseil Départemental de Mayotte et la CCI de Mayotte.
Pour répondre à l’objectif d’intégration de Mayotte dans sa région, le Président du Conseil Départemental a proposé l’ouverture d’un centre d’étude de langues (CEL) à Mayotte où les langues française, anglaise, swahili et portugaise seront dispensées. Le CEL est le premier opérateur national de formation en langues étrangères pour adultes. Ce réseau des centres d’études de langues coordonné par CCI France compte plus de 130 sites de formation sur tout le territoire métropolitain et les DOM sauf Mayotte.   Dans un esprit collaboratif, la collectivité départementale souhaite accompagner la CCI de Mayotte pour la création d’un CEL (Centre d’Etude de Langues) pour toute personne ayant un besoin de formation sur les langues de la région Océan Indien notamment en Français, Anglais, Portugais et Swahili s’inscrivant dans le cadre d’un projet personnel, professionnel ou d’affaires. Le CEL de Mayotte sera unique parce qu’il sera le seul à dispenser le Swahili à l’échelle nationale. Sur une année, 180 personnes pourront se former dans les quatre langues de son choix. Chaque session dure 8 semaines au cours de laquelle  des examens écrit et oral seront effectués.

Le rapport n°2021-00660 est relatif aux actions de lutte contre l’insécurité, la violence, et la délinquance à Mayotte. Il propose  de soutenir les actions encours notamment la demande de déclaration d’état d’urgence sécuritaire à Mayotte et la mission d’enquête parlementaire dans l’île ; il désigne deux représentants de la collectivité pour participer au comité de pilotage partenarial des assises de la sécurité de la citoyenneté de Mayotte. « Ensemble avec les parlementaires, le Président de l’Association des Maires, nous avons interpellé le gouvernement par 4 courriers communs : 26 octobre 2020, 23 décembre 2020 et le 25 janvier 2021, Le dernier courrier (copie aux ministres des Outre-mer,  de l’intérieur, de la justice, des affaires étrangères et de l’Europe) rappelait les besoins légitimes de Mayotte avec particulièrement une demande de déclaration d’urgence sécuritaire de Mayotte » a souligné le président du Conseil départemental.

Le rapport n°2021-00665  est relatif à l’égalité femme – homme au sein des effectifs départementaux. Depuis la loi du 4 août 2014  pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes,  les départements et les régions ainsi que les  établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants(es),  ont l’obligation de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité. Ce rapport  décrit  notamment les politiques que la collectivité mène sur son territoire et  les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. Des efforts vont être portés – précise la délibération -  sur l’incitation à la formation continue et la valorisation de toute action concourant à cette égalité homme/femme y compris dans la lutte de toute forme de violence faite aux femmes.

Le rapport n°2021-00666 est relatif à la situation du département en matière de l’environnement et du développement durable. Le rapport et la note qui l’accompagnent illustrent le fait que le conseil départemental de Mayotte a axé sa politique sur les thématiques suivantes afin de lutter contre le changement climatique : participer aux travaux de planification et d’orientation de la collectivité ; promouvoir le développement des EnR ; participer au développement des actions MDE (maîtrise de la demande d’énergie)…  La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte du Juillet 2015 fixe, rappelons-le, aux DOM l’objectif d’atteindre un mix énergétique composé de 50% d’EnR2 à l’horizon 2020 puis d’atteindre l’autonomie énergétique à l’horizon 2030. Cette loi impose aussi la réduction des émissions gaz à effet de serre et enfin la mise en place d’une politique pour la maîtrise de la consommation énergétique finale dans chaque région de France de manière significative.

Le rapport N°2021-00653               est relatif à l’attribution d’une subvention de 50 000€ à la Fédération des Associations Mohéliennes de Mayotte pour l’acquisition de matériels de lutte contre la COVID-19 au bénéfice de Mohéli dans le cadre de la coopération régionale 2021. Le soutien du Département de Mayotte, en complément des actions portées par l’ARS Mayotte et le CHM, est une nécessité afin d’éviter d’éventuels émigrations vers Mayotte, ce qui peut venir fragiliser davantage la situation sanitaire. Aussi, dans un objectif clairement défini par le plan de mandature départemental, renforcé par le cadre stratégique sur notre politique de développement international, Mohéli a été identifié comme partenaire potentiel pour concrétiser des projets pour le co-développement des deux territoires.

Le Conseil départemental de Mayotte a estimé avoir le devoir d’exprimer au nom de la population mahoraise et en sa qualité de voisin, sa solidarité toute entière vis-à-vis de la population de Mohéli durement éprouvée.

Le rapport n°2021-00662 est relatif au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) de l’année 2021. L’année 2020 est une année de fragilisation de la structure budgétaire des collectivités locales, qui mérite une attention particulière, pour la stratégie financière à venir, a-t-il été rappelé. Les dépenses d’investissement, estimées à 89 millions d’euros en 2020, enregistrent, par exemple, une évolution positive entre 2019 et 2020. Les  recettes d’investissement, elles sont estimées à 77 millions d’euros en 2020 contre 97 millions d’euros en 2019. Le Département a réalisé un volume de dépenses d’investissement de 310 millions d’euros sur la période 2016 à 2020, soit en moyenne 62 millions d’euros, contre 225 millions d’euros et 45 millions d’euros, sur la période 2011 à 2015. Les éléments de contexte généraux ont été rappelés qui permettront de définir les grandes lignes du futur budget.

Au titre de la Commission permanente qui s’est tenue dans la foulée, ont notamment été adoptés une convention de partenariat entre le Conseil départemental, la CCI, EDM pour l’implantation d’une borne de paiement au marché couvert de Mamoudzou ; la relance de l’élaboration d’un schéma de développement du sport et des équipements sportifs (adoption définitive en avril 2021) ; un avis favorable au projet de décret majorant le bonus écologique dans les Outre-mer (un bonus supplémentaire de 1 000 euros pour l’achat d’un véhicule neuf) ; un avis favorable au projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets ; une convention partenariale entre le Conseil départemental, la communauté de communes de Petite-Terre, l’Etat pour la mise en place d’une Maison France Service (MFS) ;   la mise en place de projets de formation , d’insertion et de projets de formation professionnelle dans le cadre de la coopération décentralisée avec l’océan indien (une inscription budgétaire de 2 millions d’euros a été faite).

Au final, ces deux séances – Assemblée, Commission – ont notamment permis de donner corps à deux engagements forts du président exprimés lors des Vœux : le lancement des études pour un réseau de chemin de fer, le développement de l’apprentissage des langues étrangères pour permettre à la jeunesse de Mayotte de s’ouvrir au monde.