Cabinet
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Direction générale des services
 0269 64 90 30
Direction de la Communication institutionnelle et politique
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Délégation du CD de Mayotte à Paris
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Direction des politiques scolaires et universitaires
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Laboratoire d'analyses départemental
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Direction des Ressources humaines, de la formation interne et de la prévention des risques professionnelles
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 0269 64 91 30
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Direction du livre et de la lecture publique
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Direction du développement sportif et de la jeunesse
 0269 64 94 00
Direction des Archives départementales et de la documentation scientifique
 0269 64 97 93
Direction de la Culture et du patrimoine
 0269 64 95 00
Mission Musée départemental
 0269 64 97 45
Maison des personnes handicapées
 0269 62 96 20

Conformément au 2ème alinéa de l’article L.4432-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Général met à la disposition des Conseils Consultatifs les moyens de fonctionnement nécessaires. Ces moyens doivent permettre notamment d’assurer le secrétariat des séances des Conseils. Le Conseil Général met également ses services ou une partie de ceux-ci à la disposition des Conseils Consultatifs à titre permanent ou temporaire, notamment pour leur permettre de réaliser des études sur tout projet de leur compétence.

Le 3ème alinéa du présent article stipule que les crédits nécessaires au fonctionnement de chacun de ces conseils consultatifs et, le cas échéant, à la réalisation de ses études font l’objet d’une inscription distincte au budget du Département.

Ces crédits sont notifiés chaque année, après le vote du budget, au Président de ces conseils par le Président du Conseil Général conformément au 4ème alinéa du présent article.

L’article R.4134-16 précise en outre que chaque année, dans le cadre de la préparation du budget du Département, le Président du Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement élabore un projet portant sur les crédits nécessaires à son fonctionnement et à la réalisation de ses études qu’il soumet au Président du Conseil Général.

Les missions

Le Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement de Mayotte (CCEE) est un organe consultatif placé auprès du Département de Mayotte qui a vu le jour en juillet 2004. Conformément au 1er alinéa de l’article L.4433-6 du CGCT, le CCEE doit être obligatoirement et préalablement consulté lors de la préparation du plan de développement et d’équipement du Département de Mayotte et de l’élaboration du projet de budget du Département en ce qui concerne l’éducation, la culture, la protection des sites, de la faune, de la flore et le tourisme.

Le CCEE doit donner son avis sur les résultats de leur mise en œuvre conformément à l’alinéa 2 du présent article.

Enfin, le CCEE peut émettre un avis sur tout projet du Département dont il est saisi par le Président du Conseil Général ou dont il décide de se saisir lui-même dans les conditions énumérés au 1er alinéa de l’article précédemment cité.

Disposant d’une mission de conseil auprès des élus du Département, le CCEE constitue donc un outil d’aide à la décision publique puisque à l’instar des élus qui sont dans l’action, les membres du CCEE doivent être dans la réflexion.

La composition

Conformément à l’arrêté préfectoral n° 2011-2064 du 30 novembre 2011, le Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement de Mayotte compte 22 membres :

  • 7 représentants des organismes qui participent à la vie culturelle.
  • 7 représentants des organismes qui participent à la vie éducative, à l’enseignement et à la recherche.
  • 7 représentants des organismes qui participent à la protection de l’environnement et à l’animation du cadre de vie.
  • 1 personnalité qualifiée désignée, en raison de sa qualité ou de ses activités dans les domaines de la culture, de l’éducation et de l’environnement.

Les 22 membres sont issus de 4 collèges et leur mandat est renouvelable tous les 6 ans.

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