Suis-je éligible au RSA

Entré en vigueur le 1er juin 2009 en France Métropolitaine le revenu de solidarité active (RSA), en application de la loi du 1er décembre 2008, remplace le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation parent isolé (API). En application de l’ordonnance du 24 juin 2010, le système se généralise dans les DOM depuis janvier 2011, puis à Mayotte à partir du 02 janvier 2012 sur la base de l’ordonnance du 24 novembre 2011 et du décret du 30 décembre 2011.

Le RSA est un complément (ou différentiel) des ressources initiales des foyers modestes pour qu’ils atteignent le niveau du revenu garanti. Ce revenu est fixé par décret en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfant(s) à charge. En cas d’activité d’un ou plusieurs membres d’un foyer, ce revenu minimum garanti est fixé à 62% des revenus globales du foyer.

Principes de l’allocation RSA

• Le produit de chaque heure travaillée améliore le revenu final de la famille.
• Favoriser un système de ressources globales de la famille permettant de franchir le seuil de pauvreté plus rapidement.
• Rendre les revenus plus prévisibles et le système de prestations plus lisible.
• L’allocation financière RSA s’adresse aux travailleurs modestes, dont les ressources totales n’atteignent pas le revenu garanti.
• Le RSA n’est pas limité dans le temps.

Les conditions d’éligibilité

• Être français ou titulaire d’un titre de séjour autorisant à travailler depuis au moins cinq ans (Pour les étrangers justifier de 15 années de régularités sur le territoire)
• Être âgé de plus de 25 ans
• Résider dans le territoire français
• Être parent isolé (femme élevant seule un ou plusieurs enfant)
• Ne pas être élève, étudiant ou stagiaire (hors stagiaires de la formation professionnelle)
• Être un salarié percevant un revenu mensuel inférieur du montant de RSA

Exemple de calcul du RSA

• Le montant forfaitaire
  • Pour un allocataire seul : 119€
  • Pour un foyer de 2 personnes : majoration de 50%
  • Pour un foyer de 3 personnes : majoration de 30% de plus.
  • Pour un foyer de plus de 3 personnes : majoration de 10 % de plus.
• Le calcul
  • Le calcul du revenu garanti:(RG)
  • RG = Montant forfaitaire (MF) + 62 % des revenus professionnels des membres du foyer.
  • RSA = RG – Ensemble des ressources du foyer.

Pour toutes informations complémentaires, rapprochez-vous de l’antenne RSA le plus près de chez vous (voir la carte ci-contre).