Cabinet
 0269 64 92 18
Direction générale des services
 0269 64 90 30
Direction de la Communication institutionnelle et politique
 0269 63 60 60
Délégation du CD de Mayotte à Paris
 0155 03 03 03
Secrétariat des Assemblées
 0269 64 90 40
Services des transports maritimes
 0269 60 10 69
GIP Carif Oref, Cité des métiers
 0269 64 38 43
Direction des politiques scolaires et universitaires
 0269 64 93 33
Laboratoire d'analyses départemental
 0269 64 95 50
Direction des Ports, des transports maritimes et terrestres
 0269 64 94 80
Direction des Affaires foncières et du patrimoine immobilier
 0269 64 92 57
Direction des Ressources humaines, de la formation interne et de la prévention des risques professionnelles
 0269 64 90 50
Direction des Finances et de la Comptabilité publique
 0269 64 91 30
Direction du numérique, des systèmes d'informations et des moyens généraux
 0269 64 91 01
Direction du livre et de la lecture publique
 0269 64 93 52
Direction du développement sportif et de la jeunesse
 0269 64 94 00
Direction des Archives départementales et de la documentation scientifique
 0269 64 97 93
Direction de la Culture et du patrimoine
 0269 64 95 00
Mission Musée départemental
 0269 64 97 45
Maison des personnes handicapées
 0269 62 96 20

Dans le cadre du volet régional Océan indien du10ème Fond Européen de Développement (FED), Mayotte et les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF) ont présenté un projet commun dont l’objectif consiste à produire les connaissances indispensables pour mettre en place un plan pour une « gestion durable du patrimoine naturel marin de Mayotte et des Iles éparses» et se doter ensuite des moyens humains (avec un programme de formation) et techniques (grâce à l’élaboration de protocoles communs et l’acquisition de matériels) permettant le suivi des mesures qui seront par la suite préconisées.

En effet l’ensemble des opérations prévues dans ce projet devra permettre :

  • D’avoir des informations précises sur l’état de santé des milieux marins de Mayotte et des îles Glorieuses ;
  • D’évaluer les effets des perturbations humaines sur différentes composantes de la biodiversité marine (biomasse halieutique, récif corallien, monts sous marins), en comparant des zones anthropisées (Mayotte) et non anthropisées (Glorieuses) ;
  • De développer les connaissances sur l’impact du réchauffement climatique dans des zones témoins (îles Eparses) ;
  • De caractériser les masses d’eau des Glorieuses qui serviront de référence par rapport à celles de Mayotte.
  • D’identifier et de proposer, en concertation avec la société civile, des schémas et mesures de gestion permettant de concilier activités humaines et préservation de la biodiversité ;
  • De sensibiliser le plus grand nombre aux enjeux de conservation.

Partenariat régional

Le projet du 10ème FED Régional est la traduction concrète du Protocole d’accord de Coopération pour le développement des activités scientifiques conclu le 26 juin 2009 entre le Conseil départemental de Mayotte et la Préfecture de Mayotte d’une part, et les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF) d’autre part. Ce travail permettra à Mayotte et aux TAAF de prendre part à la coopération scientifique dans la zone sud de l’Océan Indien et de montrer la volonté de deux territoires à oeuvrer ensemble pour la conservation de la biodiversité.

Le projet du 10ème FED Régional concerne les eaux sous juridiction française du canal du Mozambique et plus particulièrement la ZEE de Mayotte et les îles Glorieuses. Il permettra de valoriser et de protéger un espace de 110 000 km² d’un seul tenant. C’est une contribution déterminante pour la conservation de la biodiversité marine dans l’ouest de l’océan Indien. Le 10ème FED régional permettra aussi de mieux faire connaître les produits et les outils de recherche développés à Mayotte en général et dans le cadre de ce 10ème FED en particulier. Il est clair qu’une protection optimale des écosystèmes marins ne peut se concevoir qu’à l’échelle régionale. La coopération entre les acteurs régionaux est un élément essentiel.

Ainsi il est prévu dans ce projet d’organiser à Mayotte, à la fin de la première phase du projet consacrée à la réalisation du diagnostic de la biodiversité marine, un colloque régional regroupant des chercheurs, des gestionnaires d’aires marines protégées, des universitaires, des responsables d’associations environnementale, etc. du Canal de Mozambique , pour dresser un état des lieux partagé de la biodiversité marine de la région et tenter d’harmoniser les protocoles et les pratiques pour une gestion durable des ressources halieutiques.

Il est également prévu de renforcer les liens avec Mohéli en permettant à des agents du parc naturel marin de Mohéli de participer à la formation des enquêteurs de pêche côtière. Ce projet offre donc une opportunité de renforcer l’intégration de Mayotte dans les réseaux régionaux de conservation de la biodiversité marine (WIOMSA, COI, CTOI, AMP).en s’appuyant sur les TAAF et l’AFD.

Financement du projet

  • L’UE s’est alors engagée à financer ce projet (dont le coût total de 3 850 000 euros), à hauteur de 3000 000 euros.
  • La contribution des TAAF est de 650 000 euros.
  • Le Conseil départemental de Mayotte participera à hauteur de 200 000 euros correspondant à la mise à disposition de moyens humains et matériels

Mode de gouvernance du projet

Le Conseil départemental de Mayotte est l’Ordonnateur régional du 10ème FED pour son propre compte et celui des Terres Australes et Antarctiques Françaises. Pour ce projet, une gestion décentralisée indirecte a été retenue avec la désignation de l'AFD comme organisme délégataire. A ce titre, l'AFD est responsable de l'ensemble des activités nécessaires à la mise en oeuvre du programme. Une convention mère de délégation définit les relations entre l’AFD et l’Union Européenne, les tâches confiées à l’AFD et les modalités de mise en œuvre du programme.

Une deuxième convention de financement AFD/CG permet d’accorder aux bénéficiaires (CG et TAAF) une maîtrise de l’exécution du programme, de pouvoir contrôler la mise en œuvre effective des actions prédéfinies dans la fiches actions et les fiches techniques. Dans une déclaration commune, le Conseil départemental de Mayotte, la préfecture de Mayotte et les TAAF conviennent la constitution d’un comité de pilotage de la mise en œuvre du programme.

Calendrier de mise en œuvre

Les conventions de financement et de délégation sont signées le 18 janvier 2013. La période d'exécution de la convention serait de 60 mois, comprenant deux phases :

  • une phase de mise en oeuvre opérationnelle qui commence à l'entrée en vigueur du DOCUP et dure 36 mois; (2013 - 2015)
  • une phase de clôture de durée de 24 mois, qui commence à la date marquant la fin de la phase de mise en oeuvre opérationnelle (fin 2017).