Conseil Général de Mayotte

De la Collectivité Territoriale à la Collectivité Départementale : 30 ans du Conseil Général de Mayotte (1976-2007)

Avec la loi du 24 décembre 1976 et jusqu’en 2001, Mayotte est une Collectivité Territoriale de la République, régie par l’article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958.
Le Conseil Général de Mayotte comprend 19 membres, élus pour six ans. Il est renouvelable par moitié tous les trois ans.

Les compétences du Conseil Général de Mayotte sont celles attribuées aux conseils généraux  de métropole avant les lois de décentralisations de 1982.

Entre 1976 et 2004 le Préfet de Mayotte, représentant du Gouvernement assure l’exécutif de la Collectivité Territoriale.

La loi relative à Mayotte promulguée le 11 juillet 2001 institue la Collectivité Départementale de Mayotte, régie par l’article de la constitution du 4 octobre 1958. Cette loi statutaire prévoit le  transfert progressif de l’exécutif de la collectivité au Président du Conseil Général de Mayotte après le renouvellement du Conseil de 2004.

Les actes du Conseil Général deviendront exécutoires de plein droit après le renouvellement de l’assemblée départementale en 2008.

En 2011 le Conseil Général pourra, à la majorité des deux tiers, adopter une résolution sur la modification du statut de Mayotte.

•  Chronologie (du 16 août 1488 au 25 juillet 1848)
•  Chronologie (du 27 juillet 1851 au 27 octobre 1946)
•  Chronologie (du 20 juillet 1953 au 22 juin 2007)
•  Les Présidents du Conseil Général