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Bonne année 2018
 
 Publié le 15 novembre 2017 à 14h31 (il y a 1 moi environ) dans « Interco’ Outre-mer »
Lancement de la XI<sup>ème</sup> conférence d’interco’ Outre-mer
XIème conférence d’interco’ Outre-mer.
Source : Conseil départemental de Mayotte - DCIP

La XIème Conférence d’Interco’ Outre-mer se tient cette année à Mayotte du 13 au 17 novembre 2017. Avec le soutien des EPCI et syndicats membres de Mayotte, de l’Association des Communautés de France (l’AdCF) et de l’Association Nationale des Elus du Littoral (ANEL), 5 journées de travaux sont organisées par l’Interco’ Outre-mer sur le territoire.

En ouverture, M. Soibahadine IBRAHIM RAMADANI, Président du Conseil départemental et Région de Mayotte, M. Eugène LARCHER, Président de l’Interco’ Outremer, suivi de M. Bacar Ali BOTO Maire Adjoint de la Commune de Mamoudzou, M. Abdallah HASSANI, Sénateur de Mayotte et Vice-Président de l’Interco’ Outremer et enfin le Préfet de Mayotte, M. Frédéric VEAU, prirent tour à tour la parole pour faire un discours et souhaiter la bienvenue aux participants.

M. Soibahadine IBRAHIM RAMADANI, hôte du jour, a souhaité dans son discours d’accueil, mettre l’accent sur la problématique de l’eau et sa gestion. Cet enjeu est vital pour l'île et touche particulièrement Mayotte et les territoires d’Outremer. Ce sera le premier thème abordé ce matin lors des échanges de cette XIème conférence d’Interco’ Outremer.
Des thématiques variées seront abordées : La gestion des fonds européens sur la période en cours et la prochaine programmation, la problématique de l’habitat insalubre, la gestion de l’eau, le tourisme et le développement économique, l’adaptation des ressources financières au développement des territoires ultramarins… Des visites de sites sont également prévues. Le programme de travail est dense et revêt une importance particulière à Mayotte qui connaît une mise en place progressive de l’intercommunalité sur son territoire. L’hémicycle Younoussa BAMANA qui accueillait l'ouverture de cette prestigieuse conférence était comble ce lundi matin et les échanges et débats promettent d’être très fructueux.

Thème 1 : « eau et assainissement en outre-mer »

Comment les communautés gèrent-t-elles la compétence « eau et assainissement ?» Comment appréhendent-t-elles le transfert de compétences à venir ?
Analyse publique du transfert de la compétence eau et assainissement aux collectivités prévu par la loi NOTRe (compétence optionnelle au 1er janvier 2018 et obligatoire au 1er janvier 2020). Comment relever les défis et la gestion de ces compétences
Certes la mutualisation des moyens va engendrer à l’échelle intercommunale, des économies et les capacités d’investissement seront plus importantes pour les communes mais parallèlement les EPCI devront également répondre à des exigences réglementaires en termes de qualité de l’eau et aux exigences des citoyens en matière de services et de tarifs. Comment les EPCI vont s’approprier cette nouvelle compétence (mode de gestion, prix de l’eau, respect de la réglementation…) ? Le sujet est d’autant plus intéressant qu’à Mayotte la compétence est assurée par le SIEAM - Quel avenir pour ce syndicat ?

Thème 2 : « Les Fonds Structurels Européens sur nos territoires ultramarins »

Etat des lieux de la consommation des fonds européens sur l’ensemble de l’Outre-mer, les efforts à faire par l’ensemble des parties prenantes pour optimiser l’utilisation de ces fonds, et aussi recueillir des informations concernant les perspectives de la prochaine programmation 2021-2026. Essayer de sortir des pistes de réflexion pour la prochaine Programmation Opérationnelle.

Thème 3 : « L’habitat en Outre-mer : La problématique de l’insalubrité »

Le plan logement Outre-mer 2015-2020, signé le 26 mars 2015 par les Ministres du Logement, des Outre-mer et de la Ville (ainsi que 14 partenaires) avait pour objectif premier d’aider à la construction et la réhabilitation d’au-moins 10 000 logements sociaux par an. Il s’agissait d’aider à libérer et aménager du foncier, adapter l’offre de logements, simplifier les pro cédures fiscales, encourager la réhabilitation…. Fin 2017 : Quel constat faisons-nous dans nos territoires ultramarins ?

Thème 4 : « Tourisme et Développement économique – Innovation et inter-régionalité »

Les destinations ultramarines possèdent des enjeux touristiques exceptionnels soumis à rude épreuve (du fait de la concurrence, de produits touristiques non adaptés ou vieillissants, d’offre en hébergement insuffisante…). Les Outre-mer doivent se différencier tout en restant proche de leurs valeurs et leur patrimoine source d’authenticité. L’innovation et l’inter régionalité seront les fils conducteurs de cette thématique.

Thème 5 : Journée dédiée au Parc Naturel Marin de Mayotte

« Présentation du Parc Naturel Marin, plus particulièrement ses missions et orientations »

« Le transport maritime de passagers. Le Conseil Départemental de Mayotte travaille sur un projet de développement du transport maritime. Comment le PNM se positionne et intervient dans les procédures nécessaires à ce développement »

Thème 6 : « L’avenir des filières pêche et aquaculture avec un focus sur la politique de développement des dispositifs de concentration de poissons (DCP) ; focus sur le projet de centre de recherche aquacole en vue d’une redynamisation (dans la perspective du PO 2021-2026) ».

Thème 7 : « L’adaptation des ressources financières au développement des territoires ultramarins »

Le développement des outre-mer passe en particulier par la capacité de leurs collectivités locales à assumer pleinement leurs missions de service publics et à définir une stratégie territoriale cohérente au regard de leurs ambitions et de leurs moyens, mais aussi des besoins de leur population. Parmi ces moyens figure, bien évidemment, la disponibilité de ressources pérennes et équitables ; or, l’empilement de dispositifs dérogatoires simplistes votés au fil des années par le législateur ou mis en œuvre par l’Etat, derrière l’affirmation de principe d’une « solidarité » de la métropole avec l’outre-mer, se traduit aujourd’hui par une situation globalement bien moins favorable que celle reconnue aux collectivités les plus défavorisées de métropole. Il sera donc intéressant d’examiner comment, au cours des périodes récentes, la situation a évolué et comment les écarts entre communes et E.P.C.I. de métropole et d’outre-mer se sont creusés au détriment de ces derniers ; dans quelle mesure l’adaptation des dispositifs dérogatoires, voire l’assimilation pure et complète de l’outre-mer aux règles métropolitaines, auraient un impact favorable sur les finances ultra-marines ; et selon quel calendrier et quelles procédures cette adaptation ou cette assimilation pourraient être opérées.

Thème « Communication et numérisation des territoires ultra-marins »

Les collectivités doivent faire face aux évolutions technologiques et le passage au numérique n’est pas toujours aisé (choix technologique, champ d’intervention, coût, ouverture des données…). L’Association des Communautés de France (AdcF) fera un focus numérique.

Parallèlement à cela, le volet communication au sein des collectivités est un enjeu essentiel. L’'Espace Sud est la première communauté d'agglomération de la Martinique sur les réseaux sociaux, 19e au niveau national et première des Outre-mer sur Twitter… La communauté présentera ses outils, les avantages et inconvénients ainsi que les retombées.

 

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