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Bonne année 2018
 
 Publié le 20 septembre 2016 à 07h32 (il y a 1 année environ) dans « Séance Plénière »
Assemblée plénière extraordinaire : projet de loi de finances pour l'année 2017
Assemblée plénière extraordinaire du 15 septembre 2016.
Source : Conseil départemental de Mayotte - DCIP

Ce jeudi 15 septembre, les élus du Conseil départemental se sont réunis en assemblée plénière extraordinaire à l'hémicycle Younoussa Bamana, sous la présidence de Monsieur Soibahadine IBRAHIM RAMADANI.

Le Président a souhaité organiser cette session d'urgence en raison de l'arrivée prochaine de l'amphidrôme "Polé".

Les élus ont eu à délibérer sur six rapports au total dont un rapport complémentaire. L’ensemble des rapports inscrits à l'ordre du jour ont été validés, portant notamment sur la désignation des représentants du Conseil départemental au sein des diverses commissions administratives et des organisations extérieures, l'adoption de nouvelles mesures visant à soutenir les secteurs clés de l'économie locale, l’augmentation du taux de droit de consommation sur les cigarettes et tabacs, le partenariat de maîtrise d’ouvrage au profit de la SPL 976 et la signature d’une convention pour le transfert à titre gracieux de biens meubles, avec la Direction régionale des Douanes de Mayotte.

L’assemblée départementale a longuement débattu sur le projet de loi de finances pour l'année 2017 initié par le Gouvernement, portant deux articles dont un relatif à la dématérialisation de la propagande électorale au travers de la mise en ligne sur un site internet public, des circulaires et bulletins de vote des candidats.

Le deuxième article relatif à la réforme de la dotation globale de fonctionnement accordant 804 000 euros, dont le calcul a été basé sur le dernier recensement de la population de Mayotte qui est loin de la réalité aujourd’hui. De plus, cette dotation prend en compte uniquement deux fonctions relevant des compétences régionales, à savoir, l’aménagement/environnement et le développement économique. Elle demeure insuffisante aux regards des difficultés exprimées lors des négociations entreprises à Paris, mais les élus ont tout de même émis un avis favorable, car elle représente néanmoins un début de réponse de la part du gouvernement.